FORTERESSE

Conformité nLPD

Ne laissez pas la nLPD vous coûter CHF 250'000.

Depuis septembre 2023, la nouvelle Loi sur la Protection des Données impose des obligations renforcées à toutes les entreprises suisses. Notre accompagnement nLPD vous met en conformité — audit, documentation juridique, formation et support continu — pour transformer la contrainte réglementaire en avantage concurrentiel.

24 /7

support juridique disponible

Conformité nLPD assurée

Une mise en conformité complète et accompagnée par nos juristes spécialisés

Notre accompagnement nLPD aide les TPE et PME suisses à se mettre en conformité avec la nouvelle loi — avec un audit complet, toute la documentation juridique nécessaire, une formation des équipes et un support continu en cas de contrôle.

Conformité en 30 jours

Mise en œuvre rapide

100% des obligations

Couverture juridique complète

Documentation incluse

Tous les documents obligatoires

Entrez dans une nouvelle ère de protection des données avec la nLPD

La nLPD renforce considérablement les droits des personnes concernées et les obligations des entreprises. Avec notre accompagnement spécialisé, votre organisation respecte parfaitement ces nouvelles exigences tout en optimisant ses processus de traitement des données.
Chez Forteresse, nous comprenons que chaque entreprise a des spécificités dans le traitement des données personnelles. C'est pourquoi notre approche nLPD est personnalisée et adaptée à votre secteur d'activité. Transformez la contrainte réglementaire en avantage concurrentiel.

Audit de conformité nLPD

Évaluation complète de vos traitements de données personnelles selon les exigences nLPD. Identification des écarts, cartographie des risques et plan d'action prioritaire pour assurer votre conformité totale.

Documentation juridique complète

Création de tous les documents obligatoires nLPD : registre des traitements, politique de confidentialité, procédures de violation et accords de sous-traitance parfaitement conformes.

Formation et sensibilisation nLPD

Sessions de formation personnalisées pour vos équipes sur les obligations nLPD, gestion des demandes d'accès, procédures de notification et bonnes pratiques de protection des données personnelles.

Accompagnement juridique expert

Support continu par nos juristes spécialisés en protection des données. Veille réglementaire nLPD, mise à jour des procédures et assistance juridique en cas de contrôle du Préposé fédéral.

Comment nous assurons votre conformité nLPD

1

Audit de conformité nLPD

Évaluation complète de vos traitements de données personnelles, identification des écarts avec la nLPD et cartographie des risques juridiques pour prioriser les actions correctives.

2

Documentation juridique complète

Création de tous les documents obligatoires : registre des traitements, politique de confidentialité, procédures de violation, contrats DPO et accords de sous-traitance conformes.

3

Mise en œuvre et formation

Déploiement des procédures nLPD, formation de vos équipes aux nouvelles obligations et mise en place des processus de gestion des demandes d'accès et de rectification.

4

Suivi et maintien de la conformité

Accompagnement continu avec veille réglementaire, mise à jour des procédures selon les évolutions légales et support juridique en cas de contrôle ou d'incident.

Audit de conformité nLPD

Évaluation complète de vos traitements de données personnelles selon les exigences nLPD. Identification des écarts, cartographie des risques et plan d'action prioritaire.

Registre des traitements

Création et maintenance du registre obligatoire des activités de traitement selon l'art. 12 nLPD. Documentation complète de tous vos traitements de données personnelles.

Politique de confidentialité

Rédaction de votre politique de confidentialité conforme nLPD avec information transparente sur vos traitements, finalités, bases légales et droits des personnes concernées.

Gestion des violations

Mise en place des procédures de notification des violations de données au Préposé fédéral dans les 72h selon l'art. 24 nLPD. Processus complet de gestion d'incident.

Droits des personnes concernées

Mise en place des processus pour gérer les demandes d'accès, rectification, effacement et portabilité selon les art. 25-28 nLPD. Procédures automatisées et conformes.

Transferts internationaux

Évaluation et sécurisation de vos transferts de données vers l'étranger selon l'art. 16 nLPD. Garanties appropriées et décisions d'adéquation respectées.

Formation et sensibilisation

Sessions de formation personnalisées pour vos équipes sur les obligations nLPD, bonnes pratiques de protection des données et gestion des demandes des personnes concernées.

Analyse d'impact (AIPD)

Réalisation des analyses d'impact sur la protection des données pour vos traitements à haut risque selon l'art. 22 nLPD. Méthodologie éprouvée et documentation complète.

Support juridique continu

Accompagnement permanent par nos juristes spécialisés.

Veille réglementaire nLPD

Suivi permanent des évolutions de la nLPD, jurisprudence du Tribunal fédéral et recommandations du Préposé fédéral pour maintenir votre conformité à jour.

Audit express disponible

Évaluation rapide de votre conformité nLPD en 48h avec rapport de synthèse, identification des risques prioritaires et plan d'action immédiat pour sécuriser votre situation.